Jacquemoud Stanislas

Contrat, contrat de vente, contrat d'achat, droits de propriété

Locaux, emplacements

Propriétaire du terrain, titulaire de permis de construction, construction, achat, vente, enregistrement de propriété, défauts de construction

Utilisation de l'espace, de la zone, de l'espace de vie, de l'aménagement du spatial, du droit du bâtiment, de la planification locale, du plan d'ingénierie, de l'utilisation de la planification

Autorités administratives, autorités, publics et administratifs

Choses, propriété, développement immobilier

Responsabilité des entreprises, responsabilité des actionnaires, gestion, équité, commercial, développement commercial, start-up, reporting, gestion d'entreprise, vente d'entreprises, acquisition, établissement, conseil d'administration, actions

Finma, prise de contrôle, banque, investisseur, émission d'actions, cotation

Composition, restructuration, créancier, débiteur, faillite, application, attachement, engagement, réalisation

DSG, RGPD, processeur de données, données personnelles, surveillance, sécurité des données, vol d'identité