Eversheds Sutherland AG

Licence, finma, confidentialité, exigences en capital, marché des capitaux, gestion d'actifs, crédit, financement

Finma, prise de contrôle, banque, investisseur, émission d'actions, cotation

Responsabilité des entreprises, responsabilité des actionnaires, gestion, équité, commercial, développement commercial, start-up, reporting, gestion d'entreprise, vente d'entreprises, acquisition, établissement, conseil d'administration, actions

Responsabilité fiscale, statut fiscal, profit,

Obligatoire,

MWST, taux de TVA, rapport fiscal, droits fiscaux

Impôt sur le revenu, revenu des entreprises, revenu de placement, impôt foncier, avis fiscaux, audit, examen du livre, chèque d'impôt, équation,

Blessures corporelles, meurtre, voies de fait, abus, mauvais traitements, violence, vol, vol, dommage, avocat de la défense, aide juridique, police, interrogatoire de police, drogue, conduite en état d'ivresse, fraude, violence familiale, inceste, négligence

UE

Expédition, transfert de fret, mouvement des marchandises, mode de transport, logistique, transport routier, transport de trains, permis de taxi

Contrat, contrat de vente, contrat d'achat, droits de propriété

Testament, décès, actifs, héritage, règlement de l'héritage, administration successorale, accord prénuptial

Droit public, marchés publics, soumission, allocation, approvisionnement, service, travaux de construction, appel d'offres, base de concurrence, achat, achat, procédé d'appel d'offres

Commande, fournisseur de services, consultant, contrat de développement, négociation de contrat, contrat de livraison